Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes2019-02-07T13:48:53+00:00

Asinerie du Dolmen

Conditions Générales de Ventes

  • Généralités

ASINERIE DU DOLMEN, entreprise individuelle, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous
le numéro 790 067 243. L’adresse du siège est 3150 Route des marais 49770 Longuenée en Anjou. Notre activité étant soumise à TVA, son numéro d’identification intracommunautaire est FR48790067243.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les relations commerciales conclues à partir du site Internet www.asineriedudolmen.fr, par téléphone ou par courrier entre la société ASINERIE DU DOLMEN (ci-après « le vendeur ») et l’auteur de la commande (ci-après « l’acheteur »). Aucune condition particulière ne peut sauf acceptation formelle et écrite de ASINERIE DU DOLMEN prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera inopposable à ASINERIE DU DOLMEN, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
ASINERIE DU DOLMEN pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. En cas de modification des présentes CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

  • Produits

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits  proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.

  • Commandes

ASINERIE DU DOLMEN s’engage à accepter toute commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
En confirmant sa commande, l’acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à sa disposition sur le site, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.
Sauf avis contraire, l’acheteur accepte que lui soient adressées par courrier électronique des informations relatives à la vie de l’Asinerie du Dolmen ainsi que des offres promotionnelles.

  • Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix indiqués sont sans frais de livraison. Ces derniers sont calculés en fonction des achats de l’acheteur et mentionnés avant la validation de sa commande.

  • Les modes de commande

Par Internet, sur notre site www.asineriedudolmen.fr (paiement par chèque, virement bancaire ou carte bancaire).
Par téléphone au 02 41 60 13 70 (paiement par chèque ou par virement bancaire)
Par courrier (paiement par chèque ou par virement bancaire) à l’adresse suivante :
ASINERIE DU DOLMEN 3150 Route des marais 49770 Longuenée en Anjou

  • Traitement des commandes

La commande est validée suite au règlement complet par l’acheteur, quelque soit le mode de règlement choisi par ce dernier (cf § moyens de paiement). Une fois la commande validée, celle-ci sera expédiée dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés. En cas de dépassement de ce délai par le vendeur, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le montant de sa commande dans un délai de 30 jours. Toute commande passée sur le site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits et se dégage de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’acheteur.

  • Moyens de paiements

Le règlement peut se faire, selon l’origine de la commande :
– par chèque bancaire libellé à l’ordre de ASINERIE DU DOLMEN
– par virement bancaire
– par paiement en ligne
– en espèces

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par le vendeur.

  • Sécurité

Notre site est entièrement sécurisé grâce à un certificat SSL identifiable au « s » que vous retrouvez dans l’url du site internet avec le « https ».

  • Stock

En cas de rupture de stock pour une commande validée, le vendeur proposera au choix, un autre modèle, ou le remboursement de votre commande.

  • Livraison

L’acheteur devra remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou mobile. Ni le vendeur ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance en raison d’une imprécision de l’adresse.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont calculés en fonction des achats et valables en France métropolitaine. Le montant des frais de livraison pour toutes les autres destinations ainsi que des éventuelles taxes douanières ne sera communiqué que sur demande et sera fonction du poids du colis et de la destination.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une défaillance du transporteur ou des causes majeures empêchant la livraison (grève, incendie, blocage des réseaux routiers ou ferroviaires, etc…). Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

  • Faculté de rétractation

En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à ASINERIE DU DOLMEN.
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, ils ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation et dans la mesure où les produits sont rendus dans leur emballage d’origine, neufs et en parfait état de revente, l’acheteur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais de l’acheteur.

  • Propriété intellectuelle

Tous les modèles, dessins, logos, images présents sur le site ou figurant sur les produits commandés sont la propriété exclusive de ASINERIE DU DOLMEN et ne peuvent être utilisés sans son accord.

  • Réclamations

En cas de réclamation, l’acheteur devra formuler auprès du vendeur, par courriel, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation pour cause d’erreur (sur les objets et non sur les textes) et ou de non-conformité des produits. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Les dégradations visibles du paquet à son arrivée devront entraîner son rejet aux services de livraison.

  • Informations et libertés

Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Liberté », tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant enregistrées sur le site, ainsi que les mentions légales. L’acheteur peut exercer ce droit en contactant le vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact » du site.

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